Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, pole jcp, 13 mai 2025, n° 24/01560 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01560 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
PÔLE JCP – RÉFÉRÉ
Minute n° 25 /
N° RG 24/01560 – N° Portalis DB3E-W-B7I-M227
AFFAIRE :
[G]
[Z]
C/
[R]
Copies :
— Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
— Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
— Service des expertises
délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 13 MAI 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [P] [G]
né le 09 Novembre 1949 à DOUALA (99)
de nationalité Suisse
92 Chemin du Blanchissage
83210 SOLLIES-TOUCAS
représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
Madame [D] [Z]
née le 19 Décembre 1966 à LE MANS (72000)
de nationalité Francaise
92 Chemin du Blanchissage
83210 SOLLIES-TOUCAS
représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
Madame [H] [R]
284 Chemin de Philomène
Quartier les Ferrières
83390 PUGET VILLE
représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 08 octobre 2024
Date des débats : 11 Mars 2025
Date du délibéré : 13 Mai 2025
ORDONNANCE :
contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pénalité ·
- Fraudes ·
- Assurance maladie ·
- Assurances obligatoires ·
- Maladie professionnelle ·
- Accident de travail ·
- Prestation ·
- Sintés ·
- Santé ·
- Arrêt de travail
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Domicile ·
- Avis favorable ·
- Hôpitaux
- Parents ·
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Mariage ·
- Domicile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Malfaçon ·
- Revêtement de sol ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Motif légitime ·
- Partie ·
- Mesure d'instruction ·
- Urgence
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Durée ·
- Algérie ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Délivrance ·
- Consulat
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Injonction ·
- Incompétence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause pénale ·
- Compromis de vente ·
- Réitération ·
- Acte authentique ·
- Commissaire de justice ·
- Habitation ·
- Délais ·
- Montant ·
- Adresses ·
- Mise en demeure
- Débiteur ·
- Surendettement ·
- Commission ·
- Consommation ·
- Rétablissement personnel ·
- Barème ·
- Créance ·
- Loyer ·
- Dépense ·
- Traitement
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Discours ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Tiers
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Ministère public ·
- Sûretés ·
- Avis ·
- Maintien ·
- Atteinte
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Règlement ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parking ·
- Déchéance du terme ·
- In solidum ·
- Bail
- Logement ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Demande ·
- Titre ·
- Dégât des eaux ·
- Provision ·
- Urgence ·
- Bailleur
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.