FÉVRIER 2021 Nouvelle série n^o 870 – 11 €

DROIT DU TRAVAIL – PRUD’HOMIE – SÉCURITÉ SOCIALE

Sommaire X Y : Réorganisation du travail et droits des travailleurs sous la Commune de Paris en 1871

Z

AA AB : AH licenciement contemporain de l’action en justice du salarié ne fait pas « présumer » une atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice. Quelle incidence sur la conduite du procès ?

AC AD : AHs perspectives incertaines du contrôle de la faute à l’origine de la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité

AE AF : La réduction des délais de prescription en droit du travail

JURISPRUDENCE

Quand le recours à la sous-traitance vise à contourner le repos dominical Tribunal judiciaire de Toulouse (référé) 30 juillet 2020 – Note AG AH AI (p. 95)

La présidence du comité d’entreprise peut être déléguée à un salarié mis à disposition Cour de cassation (Ch. Soc.) 25 novembre 2020 – Note Claudy AJ (p. 101)

L’exclusion du mode de calcul de l’indemnité de congés payés des travailleurs intérimaires du champ du droit d’alerte des délégués du personnel Cour de cassation (Ch. Soc.) 14 octobre 2020 – Note Agathe AK (p. 102)

REVUE JURIDIQUE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

AH Droit Ouvrier • FÉVRIER 2021 • no 8701 263, RUE DE PARIS, 93516 MONTREUIL CEDEX – www.cgt.fr

TABLE DES MATIÈRES

FÉVRIER 2021

Doctrine

Réorganisation du travail et droits des travailleurs sous la Commune de Paris en 1871 par X Y, Professeur honoraire, Université Vincennes-Saint-Denis Paris-8, CERSA-CNRS UMR 7106 …………………. 53

AH licenciement contemporain de l’action en justice du salarié ne fait pas « présumer » une atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice. Quelle incidence sur la conduite du procès ? par AA AB, Avocate honoraire ………………………………………………………………………………………………………… 63 LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX – Action en justice du salarié contemporaine d’une mesure de licenciement – Répartition de la charge de la preuve – Absence de présomption d’atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice – Pouvoirs du juge des référés – Recherche de l’exactitude du motif invoqué dans la lettre de licenciement. CONSEIL DE PRUDHOMMES – Référé – Trouble manifestement illicite – Action en justice du salarié – Licenciement de représailles – Cause réelle et sérieuse – Absence de contrôle du juge. Annexe no 1 : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 novembre 2020 (n^o 19-12367 et 19-12369, P + B + I) ……….. 76 Annexe no 2 : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS (départage) 10 novembre 2020 (RG no 17/09168) ….. 77

AHs perspectives incertaines du contrôle de la faute à l’origine de la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité (À propos des arrêts Pages Jaunes du 4 novembre 2020) par AC AD, Maître de conférences Université de Strasbourg, UMR DRES 7654, Institut du travail …………………………………… 81 LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE – Faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité (non) – Incidence sur la cause réelle et sérieuse – Caractérisation de la faute – Erreur commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion – Absence de caractérisation de la faute – Office du juge. COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 novembre 2020 (no 18-23029 à 18-23033) ………………………………………….. 85

La réduction des délais de prescription en droit du travail par AE AF, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Bordeaux, COMPTRASEC – UMR CNRS 5114 ……………………………………………………. 86

Jurisprudence

TEMPS DE TRAVAIL – Repos dominical – Dérogations – Saisine du juge des référés par l’inspection du travail sur le fondement de l’article L. 3132-31 du Code du travail – Ouverture de supermarchés le dimanche après- midi en l’absence de tout salarié de l’entreprise avec la seule présence de salariés d’une société sous-traitante de sécurité – Fonctions de surveillance et de gardiennage – Fonctions dites « support » exclusives de toute autre prestation de service non liée à la surveillance ou au gardiennage – Fonctions débordant en l’espèce le cadre strict des fonctions de surveillance en permettant l’ouverture du magasin – Dérogation prévue à l’article R. 3132-5 du Code travail circonscrite aux seules activités de surveillance et de gardiennage. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE 30 juillet 2020 ………………………………………………………………………….. 95 Note AG AH AI, Avocate au Barreau de Toulouse ………………………………………………………………… 99

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE – Présidence du comité – Délégation de pouvoir – Salarié mis à disposition – Présidence assurée par un salarié mis à disposition – Exercice effectif des prérogatives du comité. COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 novembre 2020 (P. no […].681) …………………………………………………….. 101 Note Claudy AJ, Formateur syndical …………………………………………………………………………………………….. 101

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL – Droit d’alerte – Champ d’application – Travail temporaire – Mode de calcul de l’indemnité de congés payés – Atteinte aux droits des personnes et à leur santé physique et mentale (non). COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 octobre 2020 (no 19-11.508, P + B) …………………………………………………… 102 Note Agathe AK, Avocate au Barreau de Paris ………………………………………………………………………. 104

Directrice de la publication : Marilyne POULAIN – Commission Paritaire n^o 0424 S 06853 – Dépôt légal : à parution – Imprimerie : CIA GRAPHIC – […] AHctrice-correctrice : AL AM – Conception graphique : AN AO

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