TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE TOULOUSE

TOULOUSE

PROCEDURES SIMPLIFIEES

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/01387

N° Portalis DBX4-W-B7H-SXVN

N°

DÉSISTEMENT

DU 06 Novembre 2024

Copies certifiées conformes à :

M^e ROUYER

M^e RIOU

Le :

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [K] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparant, ni représenté

Madame [R] [L] épouse [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparante, ni représentée

Monsieur [V] [B]

Dûment représenté par Monsieur [K] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparant, ni représenté

Monsieur [C] [B]

Dûment représenté par Monsieur [K] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparant, ni représenté

Madame [P] [B]

Dûment représenté par Monsieur [K] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparante, ni représentée

Madame [G] [B]

Dûment représenté par Monsieur [K] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparante, ni représentée

Ayant comme conseil Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS

à :

Société RYANAIR DAC

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

CORPORATE HEAD OFFICE

[Adresse 4]

[Localité 5] – IRLANDE

Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître Typhaine RIOU, avocate au barreau de TOULOUSE

Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 novembre 2023.

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile.

Attendu que par courriel reçu le mardi 24 septembre 2024, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le défendeur a accepté et n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir.

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, statuant publiquement,

CONSTATE le désistement de Monsieur [K] [B], Madame [R] [L] épouse [B], Monsieur [V] [B], Monsieur [C] [B], Madame [P] [B] et Madame [G] [B] ;

DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°24/01387 ainsi qu’à l’action dans son intégralité ;

DIT que Monsieur [K] [B], Madame [R] [L] épouse [B], Monsieur [V] [B], Monsieur [C] [B], Madame [P] [B] et Madame [G] [B] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 06 Novembre 2024 par Madame Céline GARRIGUES, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Aurélie BLANC, Greffière.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE