COUR D’APPEL DE TOULOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Juge des Libertés et de la Détention

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 24/02137 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEN

Le 06 Décembre 2024

Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [F] [B] (dans l’incapacité d’exprimer son souhait) régulièrement convoqué, représenté par M^e Aurélie FAURE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le Directeur du centre hospitalier MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 03 Décembre 2024 à l’initiative de Monsieur le Directeur de l’HOPITAL [3] concernant Monsieur [F] [B], né le 09 Avril 2002 à [Localité 2] (ANGOLA) ;

Vu la décision du directeur de l’hôpital psychiatrique de [Localité 4] relative au transfert en soins psychiatriques à la demande d’un tiers vers le centre hospitalier Marchant le 3 décembre 2024 ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [F] [B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers en urgence et sur décision du directeur d’établissement le 27 novembre 2024, en raison d’une tension psychique en lien avec une activité délirante de persécution mystique et mégalomaniaque. Il présentait un contact étrange et pouvait se montrer menaçant. Par ailleurs, il présentait un déni des troubles et une absence de critique des idées délirantes.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 3 décembre 2024 accompagnant la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, Monsieur [F] [B] présente à ce jour une décompensation délirante persécutoire associée à une participation thymique maniaque avec tachypsychie et vécu mégalomaniaque, ancrés autour d’un vécu de complot à tonalité politique et racial. Le médecin indique que le vécu d’hostilité a conduit le patient à menacer les soignants d’un passage à l’acte hétéro-agressif qui a justifié un maintien de son hospitalisation avec isolement et majoration des traitements. Si le patient est désormais plus apaisé, il ne présente aucune conscience de ses troubles, ni aucune alliance thérapeutique.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [F] [B] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute du constat médical d’une adhésion aux soins assurée et continue.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [F] [B].

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention