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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 6 nov. 2024, n° 24/00533 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00533 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00533
N° Portalis DBX4-W-B7H-ST5R
N°
DÉSISTEMENT
DU 06 Novembre 2024
Copies certifiées conformes à :
Me ROUYER
Société TAP PORTUGAL
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [I] [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Ayant comme conseil Maître ROUYER Pierre-Louis, avocat au barreau de PARIS
Non comparant, ni représenté
à :
Société TAP PORTUGAL
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 octobre 2023.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile.
Attendu que par courriel reçu le lundi 02 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Attendu que le défendeur a accepté implicitement, par son absence, ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement de Monsieur [I] [S] ;
DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°24/00533 ainsi qu’à l’action dans son intégralité ;
DIT que Monsieur [I] [S] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Novembre 2024 par Madame Céline GARRIGUES, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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