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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp fond, 23 janv. 2025, n° 24/04187 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04187 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/04187 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TPTE
N°
DÉSISTEMENT
DU : 23 Janvier 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [I] [K]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Madame [O] [F] épouse [K]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentés par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [P] [D]
[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Madame [B] [R] épouse [D]
[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
25 Septembre 2024,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, M. [I] [K] et Mme [O] [F] épouse [K], représenté par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que M. [P] [D] et Mme [B] [S] épouse [D] ont accepté par leur absence le désistement,
Attendu que M. [P] [D] et Mme [B] [S] épouse [D] n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge du Contentieux de la Protection,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [I] [K] et Madame [O] [F] épouse [K] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance ;
DIT que Monsieur [I] [K] et Madame [O] [F] épouse [K] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte,
Ainsi jugé en audience publique le 23 Janvier 2025 par Céline GARRIGUES, vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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