TJ Toulouse
30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 30 janv. 2025, n° 24/02783 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02783 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/02783 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJK
DEMANDEUR
Madame [F] [S]
DEFENDEUR
S.A.S. FREE DIRECTEUR GENERAL, représentée par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS
AVIS DE PROROGATION DE DELIBÉRÉ
(Article 450 du Code de Procédure Civile)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Le Tribunal vous avise que dans l’affaire citée en références, le prononcé du jugement mis en délibéré au 30/01/25
est prorogé au :
MERCREDI 12 FEVRIER 2025
pour la raison suivante : surcharge de travail du magistrat
Fait au Tribunal Judiciaire, le 30 Janvier 2025
LE GREFFIER
[V] [J]
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