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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, réf., 18 mars 2025, n° 25/00341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/00341 – N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH
MINUTE N° : 25/
DOSSIER N° : N° RG 25/00341 – N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH
NAC : 72I
COPIE CERTIFIEE CONFORME
délivrée le
à la SCP DEDIEU PEROTTO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
JUGEMENT DU 18 MARS 2025
DEMANDERESSE
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE AMOUROUX 1, SITUÉ [Adresse 5] [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL L’IMMOBILIERE DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocats au barreau d’ARIEGE
DÉFENDEUR
M. [M] [N], demeurant [Adresse 1]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats à l’audience publique du 11 Février 2025
PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier
JUGEMENT :
PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [M] [N] est propriétaire de lots de copropriété, dépendant d’un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété dénommé la résidence AMOUROUX 1 sise à [Localité 8].
La SARL L’IMMOBILIERE DE [Localité 7] est le syndic en exercice.
Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble AMOUROUX 1, pris en la personne de son syndic la SARL L’IMMOBILIERE DE TOULOUSE, a assigné Monsieur [M] [N], devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse, selon la procédure accélérée au fond, aux fins de :
— condamner Monsieur [M] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, les sommes suivantes :
— 2.987,14 euros outre intérêts au taux légal depuis la mise en demeure en date du 12 décembre 2023,
— 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi,
— 1.440 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
— condamner Monsieur [M] [N] aux entiers dépens.
L’affaire a été évoquée à l’audience en date du 11 février 2025.
L’affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025.
Monsieur [M] [N] a écrit par email le vendredi 14 mars 2025.
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’email envoyé par Monsieur [M] [N], il y a lieu de réouvrir les débats.
PAR CES MOTIFS,
M. Robin PLANES, premier vice président adjoint du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, selon la procédure accélérée au fond, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort,
ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du mardi 8 avril 2025 à 10h00, salle n°1 du tribunal judiciaire de TOULOUSE, sis [Adresse 2] ;
RESERVONS l’ensemble des prétentions ;
Ainsi jugé et mis à disposition le 18 mars 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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