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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 3, 1er juil. 2025, n° 24/01597 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01597 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 01 Juillet 2025
POLE CIVIL – Fil 3
ORDONNANCE DE RADIATION
DOSSIER N° : N° RG 24/01597 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKI
POLE CIVIL – Fil 3
MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
DEMANDEURS
M. [N] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Aude LELOUVIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 105
Mme [B] [F] épouse [M], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Aude LELOUVIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 105
DEFENDERESSE
S.A. AST GROUPE, RCS Lyon 392 549 820, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO – SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 328
Vu les articles 3, 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Vu les pièces de la procédure ;
Attendu que les parties n’ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis, malgré injonction et avis avant radiation
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état
* ordonne la radiation de l’affaire et son retrait du rôle ;
* dit qu’elle sera rétablie après accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation;
* dit que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants;
* réserve les dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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