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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 3 mars 2025, n° 25/00185 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00185 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | La S.A.S.U. MATH' S AVENTURAS |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/00185
N° Portalis DBX4-W-B7I-TWIY
N°
DÉSISTEMENT
DU 03 mars 2025
Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [C] [M] [R] [V] épouse [H]
Demeurant [Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée
à :
La S.A.S.U. MATH’S AVENTURAS,
Prise en la personne de Monsieur [I] [B]
dont le siège social est sis [Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 12 novembre 2024 reçu au greffe du Tribunal judiciaire le 15 novembre 2024.
Attendu que par courrier reçu le 18 février 2025, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement de Madame [C] [M] [R] [V] épouse [H] ;
DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°25/00185 ;
DIT que Madame [C] [M] [R] [V] épouse [H] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 03 mars 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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