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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 26 mai 2025, n° 25/00969 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00969 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. TOTAL RENO |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/00969 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T3UH
N°
DÉSISTEMENT
DU : 26 Mai 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [B] [L] épouse [Z]
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
à :
S.A.R.L. TOTAL RENO représentée par Monsieur [M] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Janvier 2025
Attendu que par courriel reçu le 21 mai 2025, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [B] [L] épouse [Z] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que Madame [B] [L] épouse [Z] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 26 Mai 2025 par Florence LEBON, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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