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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 6, 26 sept. 2025, n° 25/01029 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01029 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 26 Septembre 2025
POLE CIVIL – Fil 6
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 25/01029 – N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJM
POLE CIVIL – Fil 6
MAGISTRAT : Madame GALLIUSSI-
GREFFIER : M. PEREZ
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance MAIF, ès qualité d’assureur de M. [P] [X] et subrogée dans ses droits
représentée par Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, vestiaire : 130
DEFENDEURS
Association ASSOCIATION LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, vestiaire : 259
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur RC des consorts [Z] (Contrat n° : 60676519 – Sinistre n° : C2250044956)
représentée par Me Sophie DRUGEON, vestiaire : 400
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur RC des consorts [A] (Contrat n° : 6213761604 / Sinistre n° : 12192174673)
représentée par Maître Françoise DUVERNEUIL de l’ASSOCIATION VACARIE – DUVERNEUIL, vestiaire : 138
M. [M] [L]
défaillant
M. [N] [A]
défaillant
M. [W] [A]
défaillant
M. [D] [Z]
défaillant
M. [C] [Z]
défaillant
Mme [S] [H]
représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT, vestiaire : 377
M. [K] [U]
représenté par Maître Caroline LAPLAZE de la SCP KARKOUR-LAPLAZE, vestiaire : 209
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;
Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 25/01029 – N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJM et sous le numéro 25/03488
MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.
PAR CES MOTIFS
Madame GALLIUSSI- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/01029 – N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJM le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance MAIF, ès qualité d’assureur de M. [P] [X] et subrogée dans ses droits
représentée par Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, vestiaire : 130
C/
DEFENDEURS
Association ASSOCIATION LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, vestiaire : 259
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur RC des consorts [Z] (Contrat n° : 60676519 – Sinistre n° : C2250044956)
représentée par Me Sophie DRUGEON, vestiaire : 400
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur RC des consorts [A] (Contrat n° : 6213761604 / Sinistre n° : 12192174673)
représentée par Maître Françoise DUVERNEUIL de l’ASSOCIATION VACARIE – DUVERNEUIL, vestiaire : 138
[M] [L]
défaillant
[N] [A]
défaillant
[W] [A]
défaillant
[D] [Z]
défaillant
[C] [Z]
défaillant
[S] [H]
représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT, vestiaire : 377
[K] [U]
représenté par Maître Caroline LAPLAZE de la SCP KARKOUR-LAPLAZE, vestiaire : 209
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite pour conclusions des défendeurs
Vendredi 28 Novembre 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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