COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01345 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4P

Le 19 Août 2025

Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [J] [Z] [P], régulièrement convoqué, assisté de M^e Anne-Sophie BARRERE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 18 Août 2025 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [J] [Z] [P], né le 01 Décembre 2006 à [Localité 3] (PORTUGAL) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [J] [Z] [P] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 11 août 2025 en raison de troubles du comportement sur la voie publique et au domicile sous tendus par des éléments délirants mystiques dans le cadre d’une décompensation psychiatrique aiguë. Il a été fait état d’attitudes d’écoute très envahissante, un état d’angoisse comportant, une ambivalence verbale et comportementale majeure, une désorganisation psychocomportementale dans un contexte de possible rupture de traitement médicamenteux et la nécessité d’une hospitalisation et de surveillance étroite pour rétablissement d’un traitement et d’une mise en sécurité.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 16 août 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [J] [Z] [P] présente à ce jour une persistance d’éléments délirants sans critique, une ambivalence concernant les traitements et les soins.

Monsieur [J] [Z] [P] présent à l’audience souhaite la continuation de cette hospitalisation.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [J] [Z] [P].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 2] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers