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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 6 nov. 2025, n° 25/00772 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00772 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 040 /2025
N° RG 25/00772 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMF
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11]
DU 06 NOVEMBRE 2025
Concernant :
Monsieur [G] [V] [L] [H] [S]
né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] (ISERE)
demeurant [Adresse 2]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE
ET
Madame [K] [M] [B] [P] [A]
née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 10] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 6]
Adoptée
EN PRESENCE DE
Madame [X] [R] [W] [F] épouse [H] [S]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] (AISNE)
demeurant [Adresse 2]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Mme Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :
Monsieur [G] [V] [L] [H] [S]
né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] (ISERE)
[B], Ouvrier métallurgie
demeurant [Adresse 2]
de
Madame [K] [M] [B] [P] [A]
née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 10] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 6]
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [8] [S]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [G] [H] [S], Madame [K] [A], Madame [X] [F] épouse [H] [S], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 7] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n° 198) dressé le 22 avril 2003 par l’officier d’état civil de [Localité 10] (OISE).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [G] [H] [S], Mme [X] [F] épouse [H] [S], Mme [K] [A]
Expédition au Parquet + Me MELIN le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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