ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025

DOSSIER N° : N° RG 20/00183 – N° Portalis DBX4-W-B7E-O3CH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

POLE CIVIL – Fil 8

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 13 Octobre 2025

Désistement

Madame SEVELY, Juge de la mise en état,

M^me DURAND-SEGUR, Greffier,

DEMANDEURS

Mme [Y] [O]

née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3]

M. [H] [O]

né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7]

M. [U] [O]

né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]

représentés par M^e Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 381

DEFENDERESSES

Mme [C], [Z] [B] veuve [O]

née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 9], demeurant [Adresse 10]

défaillante

Vu l’article 384 du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du même code ;

Vu l’article 789 du même code ;

Par conclusions du 13 octobre 2025, les parties demanderesses ont manifesté leur volonté de se désister à l’égard de la SOCIETE GENERALE et de Mme [C], [Z] [B] veuve [O], partie défaillante.

Il sera rappelé que par ordonnance du 08 septembre 2025, le juge de la mise en état avait déjà déclaré parfait le désistement à l’égard de la SOCIETE GENERALE, ce qui avait emporté dessaisissement de la juridiction à son égard.

Aucun motif légitime n’est de nature à justifier la poursuite de cette instance à l’encontre de Mme [C] [B], veuve [O], laquelle n’a pas constitué avocat, niprésenté de défense au fond ou de fin de non-recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort :

* Déclare parfait le désistement d’instance et d’action de Mme [Y] [O], de M. [H] [O] et M. [U] [O] à l’égard de Mme [C], [Z] [B] veuve [O];

* Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction

* Dit que chacune des parties conserve la charge des dépens par elle engagés.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT