Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 6, 14 mars 2025, n° 24/03537 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03537 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3] Le 14 Mars 2025
POLE CIVIL – Fil 6
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/03537 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TDKO
POLE CIVIL – Fil 6
MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Madame PUJO-MENJOUET- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/03537 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TDKO le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[C] [J]
représentée par Me Laurana MINCHER, vestiaire : 97
[S] [O]
représenté par Me [U] [W], vestiaire : 97
C/
DEFENDERESSES
S.A.S. COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, RCS [Localité 1] 319 119 699
représentée par Maître Françoise DUVERNEUIL de l’ASSOCIATION VACARIE – DUVERNEUIL, vestiaire : 138
Situation :
S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, RCS [Localité 2] 832 277 370.
représentée par Maître François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS, vestiaire : 281
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Vendredi 11 Avril 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Résolution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement de copropriété ·
- Ascenseur ·
- Immeuble ·
- Reporter ·
- Titre
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Arbre ·
- Commissaire de justice ·
- Propriété ·
- Consorts ·
- Constat ·
- Épouse ·
- Plantation ·
- Élagage ·
- Tentative ·
- In solidum
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Qualités ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Siège social ·
- Hors de cause ·
- Adresses ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Métropole ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Mer ·
- Santé publique ·
- Courriel ·
- Ordonnance ·
- Électronique ·
- Établissement ·
- Consentement
- Sociétés ·
- Crédit-bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Clôture ·
- Compétence du tribunal ·
- Service ·
- Biens ·
- Révocation ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Résolution ·
- Assemblée générale ·
- Chauffage ·
- Ordre du jour ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Question ·
- Ordre ·
- Règlement de copropriété ·
- Installation
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Minute ·
- Salariée ·
- Allocation ·
- Lettre recommandee ·
- Notification
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Jugement ·
- Débats ·
- Service ·
- Qualités ·
- Mise à disposition ·
- Procédure civile ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Incapacité ·
- Barème ·
- Maladie professionnelle ·
- Gauche ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Droite ·
- Consultant ·
- Mobilité ·
- Tribunal judiciaire
- Foyer ·
- Fonte ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Procès ·
- Demande ·
- Siège
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Loyers, charges ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.