Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 9, 25 mars 2025, n° 24/02485 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02485 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - incident |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4] Le 25 Mars 2025
POLE CIVIL – Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/02485 – N° Portalis DBX4-W-B7I-S5F7
POLE CIVIL – Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/02485 – N° Portalis DBX4-W-B7I-S5F7 le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDERESSE
Association RESILIENCE OCCITANIE, exerçant sous l’enseigne “RESO”, venant aux droits de l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES de la Haute-Garonne “APAJH31".
représentée par Maître [T] [L] de la SCP [L] & [C], AVOCATS, vestiaire : 122
C/
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 2] 542 073 580, ès qualité d’assureur de la SAERLU DELALANDE ELECTRICITE
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RCS [Localité 3] 784 647 349.
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86
Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 4] 440 048 882.
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
Mutuelle SMABTP
représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, vestiaire : 130
S.A. [Adresse 1], RCS [Localité 4] 660 802 844.
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326
S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – FONTANIE, RCS [Localité 4] 326 791 993.
représentée par Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243
S.A.S. LCR ARCHITECTES , RCS [Localité 4] 384 058 475.
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86
S.A.R.L. DELALANDE ELECTRICITE, RCS [Localité 4] 480 576 580.
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 27 Mai 2025
avec Injonction Peremptoire de Conclure
à Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bourgogne ·
- Crédit agricole ·
- Commandement ·
- Publication ·
- Jugement d'orientation ·
- Publicité foncière ·
- Erreur ·
- Champagne ·
- Référence ·
- Exécution
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Construction ·
- Nom commercial ·
- Juge-commissaire ·
- Tva ·
- Financement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Indemnité
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Immeuble ·
- Retard ·
- Dommages-intérêts ·
- Procédure civile ·
- Paiement ·
- Syndic
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prairie ·
- Ascenseur ·
- Système ·
- Responsabilité ·
- Assurances ·
- In solidum ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Norme ·
- Installation
- Arbre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Motif légitime ·
- Mission ·
- Demande d'expertise ·
- Délai ·
- Protection juridique
- État de santé, ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Recours ·
- Jonction ·
- Rapport d'expertise ·
- Mission d'expertise ·
- L'etat ·
- Entériner ·
- Indemnité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Administration pénitentiaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- État de santé, ·
- Part ·
- Demande
- Divorce ·
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Altération ·
- Autorité parentale ·
- Père ·
- Mère ·
- Droit de visite ·
- Résidence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Expulsion ·
- Résiliation
- Station d'épuration ·
- Devis ·
- Marque ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Conforme ·
- Astreinte ·
- Procès-verbal de constat ·
- Obligation
- Garde à vue ·
- Tribunal judiciaire ·
- Alimentation ·
- Procès-verbal ·
- République ·
- Atteinte ·
- Procédure ·
- Courriel ·
- Prolongation ·
- Roumanie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.