Tribunal Judiciaire de Toulouse, Procedures simplifiees, 5 mars 2025, n° 24/03288

TJ Toulouse 5 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire, Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [L] ont demandé à se désister de leur demande contre la Société AIR MAURITIUS, après avoir introduit l'instance le 1er juillet 2024. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et ses conséquences sur l'instance. Le tribunal a constaté le désistement, l'a déclaré parfait et a mis fin à l'instance. Il a également stipulé que les demandeurs conserveraient la charge des dépens, sauf meilleur accord entre les parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, procedures simplifiees, 5 mars 2025, n° 24/03288
Numéro(s) :	24/03288
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Joyce PITCHER
Parties :	Société AIR MAURITIUS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 24/03288 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TD2B

N° B 25 /531

DÉSISTEMENT

DU : 05 Mars 2025

C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties

le :

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [Z] [P]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

représentée par M^e Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [C] [L]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

représenté par M^e Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Société AIR MAURITIUS

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par M^e FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Juillet 2024

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs représentés par leur conseil ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Attendu que la défenderesse représentée par son conseil a expressément accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance de Madame [Z] [P], Monsieur [C] [L] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance ;

DIT que Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [L] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 05 Mars 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire,statuant en matière civile, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT