Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 17 nov. 2025, n° 25/01441 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01441 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°25/00591
N° RG 25/01441 – N° Portalis DBX4-W-B7I-T6HX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 17 Novembre 2025
ADOPTION [Localité 6]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Solène TORS, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 6] de :
Madame [N] [W]
née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
Par : Monsieur [D] [P] [R] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5]
Profession : Ajusteur, demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[P] [R] (1ère partie) [W] (2ème partie)
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AGEN (Lot-et-Garonne), registre des naissances, année 2002, acte numéro 950
Laisse les dépens à la charge de M. [D] [P] [R].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [D] [P] [R] et Mme [N] [W].
Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Solène TORS
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Accord transactionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement d'instance ·
- Entrepreneur ·
- Protocole d'accord ·
- Partie ·
- Protocole ·
- Désistement
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Archives ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Document ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Provision ·
- Astreinte
- Faute inexcusable ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Rente ·
- Consolidation ·
- Accident du travail ·
- Sécurité sociale ·
- Préjudice ·
- Reconnaissance ·
- Victime
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menace de mort ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Ministère public ·
- Avis
- Commissaire de justice ·
- Traitement phytosanitaire ·
- In solidum ·
- Parcelle ·
- Provision ·
- Cadastre ·
- Propriété ·
- Référé ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Sous astreinte
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pierre ·
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Dessaisissement ·
- Ville ·
- Régie ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Consultant ·
- Consultation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adulte ·
- Contentieux ·
- Mobilité ·
- Handicapé ·
- Incapacité ·
- Attribution ·
- Médecin
- Crédit agricole ·
- Prêt ·
- Taux d'intérêt ·
- Déchéance ·
- Intérêt légal ·
- Taux légal ·
- Consommation ·
- Solde ·
- Comptes bancaires ·
- Monétaire et financier
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Coûts ·
- Loyer ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Décision d’éloignement ·
- Personne concernée ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Identité
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Juge ·
- Mainlevée ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Maintien ·
- Centre hospitalier
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Courriel ·
- Mandataire judiciaire ·
- Épouse
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.