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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp fond, 10 févr. 2025, n° 24/04390 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04390 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
JCP FOND
N° RG 24/04390
N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ3P
N° 25/385
DÉSISTEMENT
DU : 10 Février 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [M] [A] [P] [C]
[Adresse 8]
[Localité 2]
non comparant, ayant pour avocat Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
Madame [G] [F] [R] [B] [Y] épouse [C]
[Adresse 8]
[Localité 2]
non comparante, ayant pour avocat Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
à :
Monsieur [L] [X] [U]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
Madame [V] [U], caution de Monsieur [L] [X] [U]
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 5] ([Localité 6])
non comparante, ayant pour avocat Maître Jean-Paul COTTIN de la SCP COTTIN-SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 octobre 2024,
Attendu que par courrier en date du 28 janvier 2025, reçu le 05 février 2025 au S.A.U.J du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, et par courriel reçu le 05 février 2025, les demandeurs, représentés par leur Conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’enconte de Monsieur [L] [X] [U] et de Madame [V] [U] ;
Attendu que par courriel reçu le 07 février 2025 Madame [V] [U], représentée par son Conseil, accepte ce désistement ;
Attendu que Monsieur [L] [X] [U] a, par son absence, implicitement accepté ce désistement ;
Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge du Contentieux de la Protection ,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [M] [A] [P] [C] et de Madame [G] [F] [R] [B] [Y] épouse [C] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance ;
DIT que Monsieur [M] [A] [P] [C] et Madame [G] [F] [R] [B] [Y] épouse [C] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 février 2025 par Florence LEBON, Vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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