Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 13 oct. 2025, n° 24/02831 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02831 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N°25/00541
N°Rôle: N° RG 24/02831 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TARV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 13 Octobre 2025
DESISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs: Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate le désistement d’instance de la procédure enrôlée au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02831 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TARV et le dessaisissement du tribunal;
Laisse les dépens à la charge du requérant;
Le présent jugement a été signé par Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Monsieur Cédric ROUQUET, Greffier, présentes lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Économie mixte ·
- Construction ·
- Désistement ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Paiement des loyers ·
- Instance ·
- Paiement
- Carrelage ·
- Bruit ·
- Expertise ·
- Dalle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acoustique ·
- Adresses ·
- Responsabilité ·
- Coûts ·
- Remise en état
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Nationalité française ·
- Commissaire de justice ·
- Curatelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Date ·
- Partage ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Conjoint ·
- Résidence ·
- Hébergement ·
- Code civil ·
- Avantages matrimoniaux
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Insecte ·
- Risque ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Sécurité ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Poste
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Locataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Peinture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Attestation ·
- Valeur probante ·
- Débiteur ·
- Réduction de prix ·
- Peintre ·
- Adresses
- Droit de visite ·
- Juge des enfants ·
- Contribution ·
- Belgique ·
- Education ·
- Adresses ·
- Domicile ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Entretien
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Victime ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Provision ·
- Assureur ·
- Partie ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Accord ·
- Père ·
- Mère ·
- Dépense ·
- Civil
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Sécurité sociale ·
- Procédure civile ·
- Urssaf ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- État ·
- Adresses
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Locataire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.