COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01342 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4J

Le 19 Août 2025

Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [Z] [O], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par M^e Camille PASCAL-LACROIX, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1], régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 18 Août 2025 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Monsieur [Z] [O], né le 14 Juillet 1984 à [Localité 4] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [Z] [O] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 11 août 2025 en raison d’un état délirant envahissant alimenté par une activité hallucinatoire et des interprétativités importantes concernant son environnement. Il est fait état que depuis sa sortie de la clinique [Localité 1], il rapporte le retour rapide de sensations anormales concernant son voisinage (accès au téléphone). Si le risque est modéré, l’urgence et la dangerosité faibles, il était mis en avant des éléments délirants envahissant et une participation thymique importante et qu’il semblait dangereux de le renvoyer dans son environnement habituel sans intervenir pour diminuer la participation affective de ces éléments délirants.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 18 août 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [Z] [O] présente à ce jour une anxiété majeure et des idées suicidaires associées. Il est mentionné également la conviction de Monsieur [O] d’être la cible d’un complot visant à l’assassiner en raison de révélations sur une conspiration maçonnique en vue de provoquer une troisième guerre mondiale

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [Z] [O].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 3] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ requérant avisé par email □ reçu copie ce jour l’avocat