N° RG 25/02224 – N° Portalis DBX4-W-B7I-UCW2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 07 Mai 2026

ADOPTION [Localité 1]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Brunehilde BARRY, Juge

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Lucile DULIN, Vice-Présidente

Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [P] [A] [V] [D]

né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2]

Profession : Commercial, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [M], [X] [Q] conjoint du parent de l’enfant

né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]

Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[D]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de NOISY-LE-GRAND (Seine-Saint-Denis), registre des naissances, année 1988, acte numéro 000616/1988

Laisse les dépens à la charge de M. [M], [X] [Q].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [M], [X] [Q] et M. [P] [A] [V] [D].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY