TJ Toulouse
25 janvier 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, j l d, 25 janv. 2026, n° 26/00154 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00154 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d'isolement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de l’État.
Le 25 Janvier 2026 à 14 h 12
Le Juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Logement ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Trouble de jouissance ·
- Réparation ·
- Contentieux ·
- Preneur ·
- Protection ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Préjudice de jouissance
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Conciliateur de justice ·
- Conciliation ·
- Mise en état ·
- Injonction ·
- Information ·
- Partie ·
- Courriel ·
- La réunion ·
- Péremption ·
- Message
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Automobile ·
- Filtre ·
- Intervention volontaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Hors de cause ·
- Moteur ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Arrêt de travail ·
- Assurance maladie ·
- Droite ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Employeur ·
- Pièces ·
- Médecin
- Pérou ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Etat civil ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jugement ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Dispositif ·
- Acte
- Partage amiable ·
- Algérie ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Notaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal compétent ·
- Mise en demeure ·
- Réception ·
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Lettre recommandee
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Travailleur indépendant ·
- Adresses ·
- Secrétaire ·
- Consultation ·
- Incapacité ·
- Attribution ·
- Magistrat
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Plan ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement des loyers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Bail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant majeur ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parents ·
- Partage ·
- Famille ·
- Jugement
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Contrôle ·
- Notification ·
- Mer ·
- Magistrat ·
- Contrainte
- Finances ·
- Épouse ·
- Option d’achat ·
- Clause resolutoire ·
- Consommation ·
- Résiliation du contrat ·
- Contrat de crédit ·
- Déchéance ·
- Paiement ·
- Option
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.