COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00762 – N° Portalis DBX4-W-B7K-VE5Z

Le 15 Mai 2026

Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de [W] [O] (obstacle médical), régulièrement convoqué, représenté par M^e Jennifer JOSEN-LIBES, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 13 Mai 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [W] [O], né le 08 Décembre 1973 à [Localité 2] et ses pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[W] [O] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers dans le cadre de la procédure d’urgence sur le fondement d’un certificat médical d’admission en date du 6 mai 2026 dont il ressort un état d’agitation psychomotrice, une instabilité thymique et comportementale, de l’hétéro-agressivité (menaces envers autrui), une logorrhée intarissable marquée par des coqs à l’âne, le tout dans un contexte d’arrêt de son traitement (thymorégulateur).

Selon l’avis motivé accompagnant la saisine du Juge en date du 12 mai 2026, [W] [O] présente à ce jour un état clinique très précaire, avec un tableau sub-confusionnel, une désorientation temporelle et spatiale, l’incapacité de reconstruire le parcours ayant conduit à son hospitalisation, un état somatique très dégradé, un discours toujours inadapté et dans le déni complet de toute difficulté, alors que la mesure se justifie par le niveau de désorganisation psychique et de confusion.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [O].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers