COUR D’APPEL DE [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00029 – N° Portalis DBX4-W-B7K-UYRS

Le 09 Janvier 2026

Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS,

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de [Y] [M], régulièrement convoqué, assisté de M^e Déborah GUTIERREZ, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 06 Janvier 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant [Y] [M] né le 01 Décembre 1976 à MAROC ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS

[Y] [M] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 30 décembre 2025. Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente des idées délirantes de persécution, rapportant qu’il serait porteur d’une puce dans le cerveau qui servirait à le contrôler à distance, « comme [W] [D] » selon lui. Il présente un discours désorganisé et accéléré. Il exprime être victime d’un complot global, visant à attenter à sa vie. Il n’a aucune conscience de ses troubles.

Son entourage rapporte des troubles du comportement au domicile.

Selon l’avis motivé du 05 janvier 2026 accompagnant la saisine du Juge, [Y] [M] présente à ce jour un contact de meilleure qualité, avec un discours organisé et cohérent, sans soliloquie. Néanmoins, il persiste un fond d’éléments délirants de persécution, notamment à l’encontre de membres de sa famille, de mécanisme interprétatif. Le patient rapporte également des hallucinations acoustico-verbales, qui seraient diminuées depuis le dernier entretien, et qu’il commence à critiquer néanmoins. Son humeur est plutôt basse, sans idée suicidaire ou angoisse. La conscience des troubles reste partielle, de même que l’adhésion aux soins et au traitement est fragile. Dans ce contexte, le médecin psychiatre indique que l’hospitalisation sous contrainte reste nécessaire afin de poursuivre l’adaptation du traitement et permettre une accroche aux soins.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider [Y] [M] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute du constat médical d’une adhésion aux soins assurée et continue.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Y] [M].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 2] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

$ par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ requérant avisé par email $ reçu copie ce jour le requérant

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers