COUR D’APPEL DE TOULOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00354 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U7CT

Le 10 Mars 2026

Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [B] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [B] [Q], régulièrement convoqué, assisté de M^e Pierre DELIVRET, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B], régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 06 Mars 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] concernant Monsieur [B] [Q] né le 06 Octobre 2002 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [B] [Q] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre d’un péril imminent, le 27 février 2026.

Il résulte du certificat médical d’admission que l’intéressé présentait un état de catatonie aiguë avancée, avec un mutisme, un maintien des attitudes imposées, une désorganisation psycho-comportementale et une éviction du contact visuel. L’intéressé aurait été retrouvé dans cet état dans une cage d’escalier, sans qu’un proche puisse être trouvé et que son identité puisse être confirmée. Il rapportait se sentir en danger et vivre souvent des périodes de blocage de sa pensée. Le docteur en médecine attestait de la nécessité d’une exploration diagnostique en milieu médical psychiatrique.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 06 mars 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [B] [Q] présente à ce jour un amendement progressif des troubles de la vigilance au profit d’une présentation calme qui autorise la poursuite de l’exploration clinique. Il est indiqué que le patient requiert toujours des soins rapprochés vis-à-vis desquels il formule une certaine ambivalence. Le médecin psychiatre fait également mention de l’absence de conscience de la gravité des troubles présentés à son arrivée ou de la probabilité d’une rechute à court terme si les soins venaient à être interrompus de manière prématurée.

La poursuite de la mesure d’hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’accompagner Monsieur [B] [Q] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [B] [Q].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat