N° RG 25/00901 – N° Portalis DBX4-W-B7I-T3IZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 13 Mars 2026

ADOPTION [Localité 1]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Brunehilde BARRY, Juge

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Lucile DULIN, Vice-Présidente

Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [K], [T] [O]

née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2]

Profession : Analyste risque crédit, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [L], [E], [H] [A] conjoint du parent de l’enfant

né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3]

Profession : Couvreur, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[O]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), registre des naissances, année 2001, acte numéro 209

Laisse les dépens à la charge de M. [L], [E], [H] [A].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [L], [E], [H] [A] et Mme [K], [T] [O].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY