Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 13 mars 2026, n° 25/04769 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04769 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 25/04769 – N° Portalis DBX4-W-B7J-USTI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 13 Mars 2026
ADOPTION [Localité 1]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Brunehilde BARRY, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 1] de :
Madame [X], [A], [R] [F] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2]
Profession : Régisseur, demeurant [Adresse 1]
Par : Madame [B] [H] [S] [O] épouse [F] conjoint du parent de l’enfant
née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3]
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:
[F]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1975, acte numéro 552/4
Laisse les dépens à la charge de Mme [B] [H] [S] [O] épouse [F].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Mme [B] [H] [S] [O] épouse [F] et Mme [X], [A], [R] [F] épouse [J].
Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Siège ·
- Notification ·
- Hôpitaux ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Délai ·
- Recours ·
- Mainlevée
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce pour faute ·
- Mariage ·
- Torts ·
- Mentions légales ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Demande ·
- Boisson ·
- Effets du divorce
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Résolution ·
- Vente ·
- Obligation de délivrance ·
- Vendeur ·
- Carte grise ·
- Acquéreur ·
- Préjudice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ags ·
- Incident ·
- Sursis à statuer ·
- Juge ·
- Société générale ·
- Demande ·
- Règlement (ue) ·
- Réserver
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Passeport ·
- Étranger ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Motivation ·
- Administration pénitentiaire ·
- Assignation
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- République ·
- Nom de famille ·
- Substitut du procureur ·
- Etat civil ·
- Chose jugée ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Décès ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail commercial ·
- Date ·
- Adresses ·
- Restaurant ·
- Paiement ·
- Nullité ·
- Attestation ·
- Loyer
- Hospitalisation ·
- Santé mentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Suicide ·
- Trouble mental ·
- Idée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Indemnité d'éviction ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Provision ·
- Référé ·
- Bail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Altération ·
- Tribunal judiciaire ·
- Madagascar ·
- Code civil ·
- Demande ·
- Lien ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Juge ·
- Effets du divorce ·
- Effets
- Aquitaine ·
- Fondation ·
- Région ·
- Faute inexcusable ·
- Médecin du travail ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Avis motivé ·
- Médecin
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tableau ·
- Avis ·
- Comités ·
- Risque professionnel ·
- Reconnaissance ·
- Région ·
- Assesseur ·
- Professionnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.