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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 2 mars 2026, n° 22/05260 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/05260 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
N° RG 22/05260 – N° Portalis DBX4-W-B7G-RPDB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 02 Mars 2026
ADOPTION [Localité 1]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 1] de :
Madame [L] [Y]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2]
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 1]
Par : Monsieur [K] [H]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
Profession : Gerant de société, demeurant [Adresse 1]
et
Madame [S] [Y] épouse [H] [K]
née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] (ALGÉRIE)
Profession : Co-gérante de société, demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[H]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile:
— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1999, acte numéro 1117/05
Laisse les dépens à la charge de M. [K] [H] et Mme [S] [Y] épouse [H] [K].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [K] [H], Mme [S] [Y] épouse [H] [K] et Mme [L] [Y].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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