N° RG 25/02702 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 13 Mars 2026

ADOPTION [Localité 1]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Brunehilde BARRY, Juge

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Lucile DULIN, Vice-Présidente

Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [S] [M] [C]

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2]

Profession : Artisan, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [A], [H] [O] conjoint du parent de l’enfant

né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3]

Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[C]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1963, acte numéro 223 887 2

Laisse les dépens à la charge de M. [A], [H] [O].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [A], [H] [O] et M. [S] [M] [C].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY