TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

TOULOUSE

JCP FOND

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 26/00477

N° Portalis DBX4-W-B7J-U3BZ

N°

DÉSISTEMENT

DU 16 février 2026

COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

délivrées à toutes les parties

Le :

DECISION DE DÉSISTEMENT

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [U] [M] [Y]

demeurant [Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Sophie HAMELIN, avocate au barreau de TOULOUSE

Madame [E] [T] [C] épouse [Y]

demeurant [Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Sophie HAMELIN, avocate au barreau de TOULOUSE

à :

Monsieur [O] [P]

demeurant [Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 décembre 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 10 décembre 2025.

Vu les articles 385, 398 et 399 du Code de procédure civile.

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence.

PAR CES MOTIFS,

Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant publiquement,

CONSTATE le désistement de Monsieur [U] [M] [Y] et Madame [E] [T] [C] épouse [Y] ;

DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°26/00477 ;

DIT que Monsieur [U] [M] [Y] et Madame [E] [T] [C] épouse [Y] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 16 février 2026 par Sophie MOREL, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE