COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00182 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U3LD

Le 03 Février 2026

Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de [M] [B], régulièrement convoqué, assisté de M^e Vincent VIALARD, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 30 Janvier 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [M] [B] né le 27 Mai 1995 à [Localité 3] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[M] [B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 24 janvier 2026, en raison d’une fugue du domicile parental avec son petit frère, l’entrainant dans un train pour le « sauver » d’un complot organisé par la mafia déguisée en agriculteurs en grève. Le patient ne dormirait plus depuis plusieurs jours et aurait menacé sa famille de se jeter sur les rails du train. Il expliquait se sentir en danger, sans pouvoir nommer ce qui le menaçait, et ne semblait pas percevoir le caractère pathologique de ces éléments.

Selon l’avis motivé en date du 29 janvier 2026 accompagnant la saisine du Juge, [M] [B] présente à ce jour un discours globalement cohérent et adapté, se livrant facilement sur son histoire. Le médecin psychiatre note une nette diminution des idées délirantes de persécution malgré la persistance d’une participation affective anxieuse et une tendance à minimiser les troubles ayant entrainé son hospitalisation. Il est également rapporté une absence de trouble des conduites instinctuelles ainsi qu’une compliance passive au traitement. Néanmoins, le médecin psychiatre se prononce pour la poursuite de la mesure de soins sous contrainte en hospitalisation complète afin de poursuivre la surveillance de l’état clinique.

En l’état de ces éléments, les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de [M] [B].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 2] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers