Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 16 oct. 2024, n° 23/03566 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03566 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Minute n° : 24/00347
N° RG 23/03566 – N° Portalis DBYF-W-B7H-I5DO
AFFAIRE : [N]-S.A.S. PLEIN CIEL LES SOLUTIONS HABITAT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [C] [N]
né le 22 Août 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
Non comparant représenté par Maître ERGUN, avocat au barreau de TOURS substituant Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,
à :
S.A.S. PLEIN CIEL LES SOLUTIONS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Août 2023.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande ·
- Véhicule ·
- Réparation ·
- Assurances ·
- Sinistre ·
- Exception de procédure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Titre ·
- Clôture
- Bail commercial ·
- Renouvellement du bail ·
- Nullité ·
- Incident ·
- Loyer ·
- Intérêt à agir ·
- Demande ·
- Prescription ·
- Entreprise ·
- Résolution
- Signification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Huissier de justice ·
- Opposition ·
- Copie ·
- Acte ·
- Domicile ·
- Assesseur ·
- Personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt ·
- Titre ·
- Taux légal ·
- Assurances ·
- Principal ·
- Condamnation solidaire ·
- Euribor ·
- Intérêt ·
- Crédit ·
- Épouse
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble psychique ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Avis
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Crédit immobilier ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Développement ·
- Déchéance du terme ·
- Demande ·
- Euribor ·
- Patrimoine ·
- Prêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Département ·
- L'etat ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- Santé publique
- Commissaire de justice ·
- Meubles ·
- Logement ·
- Bail d'habitation ·
- Contrat de location ·
- Congé pour reprise ·
- Locataire ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Adresses
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Créance ·
- Dépense ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Prescription ·
- Bien immobilier ·
- Industrie ·
- Indemnité d 'occupation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Habitat ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décret ·
- Procédure accélérée ·
- Exécution
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Référé ·
- Procès ·
- Mission ·
- Clémentine ·
- Charges
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de crédit ·
- Juge ·
- Taux d'intérêt ·
- Fichier ·
- Paiement ·
- Terme ·
- Capital
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.