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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, 1re ch., 16 déc. 2024, n° 24/04558 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04558 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 16 Décembre 2024
N° RG 24/04558 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JNCR
DEMANDEURS
Madame [I] [G]
Rep/assistant : Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS
Monsieur [P] [G]
Rep/assistant : Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS
Monsieur [X] [G]
Rep/assistant : Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [S] exerçant sous l’enseigne DAUPHIN SERVICES NETTOYAGE (RCS de [Localité 2] n° 788 788 842)
Rep/assistant : Maître Sophie FERREIRA DOS SANTOS de la SELARL LE CERCLE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
V. ROUSSEAU, Juge de la mise en état, assisté de V. AUGIS, Greffier,
Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ;
les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action par conclusions du 25 mars 2024 ;
le défendeur accepte expressément le désistement par conclusions du 24 octobre 2024 ;
Il y a lieu de rappeler que, sauf meilleur accord des parties, les dépens de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, conformément à l’article 399 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constate l’extinction de l’instance et ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure ;
Dit que, sauf meilleur accord, les dépens de l’instance seront supportés par les demandeurs.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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