Minute n° :

N° RG 23/05329 – N° Portalis DBYF-W-B7H-JBCC

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 05 Décembre 2024

ADOPTION [Localité 11] REQUETE AVOCAT

AFFAIRE :

[I] [W]

Maître GERDET de la SELARL [8] [Adresse 4][1]

Dossier N° RG 23/05329 – N° Portalis DBYF-W-B7H-JBCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

ADOPTION [Localité 11]

Requérant : [I] [W]

LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède présentée par Maître GERDET de la SELARL AACG, Avocat de [I] [W] ;

Vu les consentements à adoption donnés par Madame [T] [K] (adoptée) et Madame [V] [D] épouse [W] (mère de l’adoptée et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 18 septembre 2023 par Maître [R] [E], notaire à [Localité 12] (37) ;

Vu l’absence de rétractation ;

Vu le consentement de l’adoptée à adjoindre le nom de l’adoptant à son nom de naissance ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de B. CHEVALIER, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

— Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

— Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

— Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;

PRONONCE l’adoption simple de :

[T] [K]

née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] (86)

demeurant [Adresse 3]

PAR :

[I] [H] [W]

né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (86)

demeurant [Adresse 7]

Marié le [Date mariage 6] 1985 à la mairie de [Localité 9] (86) à [V] [D], et avec laquelle il demeure.

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que l’adoptée s’appellera désormais : [T] [N] ;

DIT que le présent jugement est notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, B. CHEVALIER, Vice- Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT