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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 16 oct. 2024, n° 24/01782 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01782 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 24/00356
N° RG 24/01782 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JGM3
AFFAIRE : [F]-Société HOP!
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [B] [F]
né le 20 Juillet 1959 à [Localité 4]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Ayant pour avocat Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS,
à :
Société HOP!, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau d’ANGERS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Avril 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à toute action ultérieure ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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