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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 7 mai 2025, n° 25/00833 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00833 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/00174
N° RG 25/00833 – N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB6
AFFAIRE : Association SYNDICALE LIBRE LA BAFAUDERIE-[X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Association SYNDICALE LIBRE LA BAFAUDERIE dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic l’agence [Adresse 4] sis [Adresse 2],
représentée par Maître PAYOT substituant Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,
à :
Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Février 2025.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mai 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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