Minute n° :

N° RG 24/02121 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHV

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 09 Janvier 2025

ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET

AFFAIRE :

[U] [M]

[T] [P] épouse [M]

Dossier N° RG 24/02121 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHV

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

ADOPTION PLENIERE

Requérants : [U] [M]

[T] [P] épouse [M]

LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption plénière qui précède transmise par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de TOURS (Indre et Loire),

Vu les pièces à l’appui, les articles 343 et suivants du Code Civil, et notamment :

— les délibérations du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat d'[Localité 7]-et-[Localité 10] lors de sa séance du 23 janvier 2024 ;

— la déclaration conjointe de choix de nom du 26 septembre 2023 ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de B. CHEVALIER, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

— Que les conditions de la Loi sont réunies ;

— Que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

— Que l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale de l’adoptant ;

PRONONCE l’adoption plénière de :

[F] [J]

né le [Date naissance 6] 2021 à [Localité 8] (59)

Accueilli au foyer des adoptants depuis plus de six mois ;

PAR :

[T] [P]

née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 12] (37)

demeurant [Adresse 2]

ET :

[U] [M]

né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11] (78)

demeurant [Adresse 2]

Mariés le [Date mariage 3] 2020 à la mairie de [Localité 12] (37).

DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et le nom de : [X], [F] [M] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de [Localité 8] (59, lieu de naissance de l’adopté, et que la transcription lui tiendra lieu d’acte de naissance en indiquant que :

“ Le six octobre deux mille vingt et un à vingt heures douze minutes est né, à [Adresse 9] : [X], [F] [M], suivant déclaration conjointe du choix de nom du 26 septembre 2023, du sexe masculin, de [U] [M], né à [Localité 11] (Yvelines) le [Date naissance 4] 1981, conducteur de travaux, et de [T] [P], née à [Localité 12] ([Localité 7]-et-[Localité 10]) le [Date naissance 5] 1980, assistante maternelle, mariés le [Date mariage 3] 2020 à la mairie de [Localité 12] ([Localité 7]-et-[Localité 10]) et domiciliés ensemble [Adresse 1] à [Localité 12] ([Localité 7]-et-[Localité 10]) ”

DIT que l’acte de naissance originaire ainsi que le cas échéant l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront revêtus de la mention “ADOPTION” et considérés comme nuls ;

DIT que le présent jugement sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux adoptants ; et au Procureur de la République contre émargement au dossier ;

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, B. CHEVALIER, Vice-Présidente, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT