Minute n° :

N° RG 24/02967 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JJKR

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 06 Mars 2025

ADOPTION [Localité 11] REQUETE PARQUET

AFFAIRE :

[C] [X]

Dossier : N° RG 24/02967 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JJKR

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

ADOPTION [Localité 11]

Requérant : [C] [X]

LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède transmise par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de TOURS (Indre et Loire),

Vu les consentements à adoption donnés par Monsieur [G] [U] (adopté), Madame [I] [U] (adoptée) et Madame [M] [L] épouse [X] (mère des adoptés et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 3 novembre 2023 par Maître [K] [J], notaire à [Localité 10] (37) ;

Vu l’absence de rétractation ;

Vu la volonté des adoptés de conserver leur nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de D. RIVET, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

— Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

— Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

— Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;

PRONONCE l’adoption simple de :

[G] [D] [U]

né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 12] (37)

demeurant [Adresse 7]

et de

[I] [O] [U]

née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] (37)

demeurant [Adresse 6]

PAR :

[C] [X]

né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9]

demeurant [Adresse 1]

Marié le [Date mariage 4] 1994 à la mairie de [Localité 8] (37) à [M] [F] [L] ; et avec laquelle il demeure.

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que les adoptés conserve leur nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;

DIT que le jugement est notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, D. RIVET, Vice-Président, A. BERON, Vice- Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT