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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 1 cab. 1, 1er avr. 2026, n° 25/04139 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04139 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DOSSIER : N° RG 25/04139 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJTI ;
Chambre 1 Cabinet 1
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Cabinet de : Madame BÉDOS
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [R]
Profession : Retraité
Rep/assistant : Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
DEFENDEUR :
S.P.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
Activité :
Rep/assistant : Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ORDONNANCE DE RADIATION
Le Juge de la Mise en Etat,
Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile,
Vu les pièces de la procédure,
A défaut d’information donnée par les parties sur l’évolution de l’affaire au regard des discussions en cours,
Ordonnons la radiation administrative de l’affaire et son retrait du rôle du Tribunal.
CLERMONT-FERRAND, le 10 Avril 2026
Le Juge de la Mise en Etat,
Copie :
Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES
Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU
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