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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 23 avr. 2025, n° 25/00760 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00760 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/00156
N° RG 25/00760 – N° Portalis DBYF-W-B7J-JR2N
AFFAIRE : [M] [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [W] [Z]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS,
à :
Madame [Y] [X] [V]
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître TIZON, avocat au barreau de TOURS substituant Maître Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Février 2025.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 23 Avril 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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