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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 21 mai 2025, n° 24/04147 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04147 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Minute n° : 25/00188
N° RG 24/04147 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JMID
AFFAIRE : [W]-S.A. TAPIS SAINT MACLOU
immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 470 500 943
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [J] [W]
né le 08 Novembre 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Anne-Sophie LE CARVENNEC substituant Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,
Madame [D] [W]
née le 04 Septembre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Anne-Sophie LE CARVENNEC substituant Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,
à :
S.A. TAPIS SAINT MACLOU
RCS de [Localité 5] N° 470 500 943, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Septembre 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à toute action ultérieure ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 21 Mai 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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