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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 23 avr. 2025, n° 24/05799 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05799 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n° : 25/00152
N° RG 24/05799 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXF
AFFAIRE : [J]-S.A.S.U. ALR
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [C] [J]
né le 02 Septembre 1979 à [Localité 3] (ITALIE)
de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,
à :
S.A.S.U. ALR
immatriculée au RCS d'[Localité 4] N° 912 311 743, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Décembre 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 23 Avril 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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