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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, 1re ch., 30 juin 2025, n° 24/03758 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03758 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 30 Juin 2025
N° RG 24/03758 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JK4T
DEMANDEURS
Monsieur [D] [W]
Rep/assistant : Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocats au barreau de TOURS
Madame [T] [W]
Rep/assistant : Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocats au barreau de TOURS
DEFENDERESSE
S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER
RCS de [Localité 2] n° 562 091 546
Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS
Rep/assistant : Maître Jérôme MARTIN de la SELARL D’AVOCATS MARTIN&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
V. ROUSSEAU, Juge de la mise en état, assistée de C. FLAMAND, Greffier,
Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action par conclusions du 20 mai 2025 ;
La défenderesse accepte expressément le désistement par conclusions du 25 juin 2025 ;
Il y a lieu de dire que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constate l’extinction de l’instance et ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure;
Dit que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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