MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 29 Novembre 2024

DOSSIER : N° RG 24/02671 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGO

AFFAIRE : [H] [N]

[Y] [I]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [N], [K], [R], [X] [H]

né le 21 Avril 1986 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)

4 chemin des Ragones

54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge

Monsieur Mathieu MULLER, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties -procureur de la République

Par requête datée du 9 septembre 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 11 septembre 2024 , Monsieur [N] [K] [R] [X] [H] (né le 21 avril 1986) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [I] [A] [S] [Y] (née le 29 juin 2005), fille de son épouse Madame [D] [F] [T] (née le 21 avril 1980), avec laquelle il s’est marié le 4 août 2012 à la mairie de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [B] [P] [G] [Y] (né le 3 janvier 1980);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 20 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [I] [A] [S] [Y], née le 29 juin 2005 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 4 chemin des Ragones à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210);

Par : [N] [K] [R] [X] [H], né le 21 avril 1986 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 4 chemin des Ragones à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210),

Marié le 4 août 2012 à la mairie de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [D] [F] [T];

Dit que l’adoptée portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [H].

Dit que cette adoption produira effet à compter du 11 septembre 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [K] [R] [X] [H] et à Madame [I] [A] [S] [Y].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,