TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TROYES ([Localité 6])

CHAMBRE DU CONSEIL

AUDIENCE du 20 Novembre 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE

N° d’inscription : N° RG 25/00064 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FJEY

N° de minute : 25/117

* * * *

Requérant :

Monsieur [V] [X]

né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (PORTUGAL)

de nationalité portugaise

Ouvrier

demeurant [Adresse 2]

Aux fins d’adoption plénière de [U], [G], [L] [B]

* * * *

Composition du Tribunal :

Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge

Assesseurs : Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d’appel de REIMS en date du 27 Juin 2025

Madame Elodie CARRA, Juge

Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière

Ministère Public: Madame Isabelle VERISSIMO, Procureure de la République

À l’audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,

Vu les articles 57° et suivants, et 1973° et suivants du Code civil portugais,

SE RECONNAIT COMPETENT pour connaître du présent litige qui sera tranché selon les dispositions de la loi portugaise ;

DIT que les effets de l’adoption seront ceux de la loi française ;

PRONONCE l’adoption de :

[U], [G], [L] [B]

né le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 9]

par :

[V] [X]

né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (PORTUGAL), avec toutes conséquences de droit ;

DIT que l’adoption prononcée aura les effets d’une adoption plénière ;

DIT que l’adopté s’appellera désormais [X] ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres d’état civil de [Localité 8] les transcriptions énonçant les indications suivantes :

“Le vingt cinq novembre deux mil quinze à seize heures cinq minutes, est né à [Localité 8] ([Localité 6]), [Adresse 1], un enfant de sexe masculin, prénommé [U], [G], [L] et nommé [S] [M] (suivant déclaration conjointe en date du 15 Avril 2025), fils de [V] [X], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (PORTUGAL), Ouvrier et de [O], [J], [H] [B], née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] ([Localité 6]), employée de banque, son épouse, domiciliés [Adresse 2] ([Localité 6]).” ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

DIT que l’acte de naissance originaire sera à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que le jugement sera notifié à [V] [S] [M] et [O] [B] en qualité de représentante légale de l’enfant par les soins du greffier ;

LAISSE les dépens à la charge de l’adoptant.

Ainsi jugé et prononcé le 20 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Le notif en LRAR aux parties

+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 8]