Tribunal Judiciaire de Troyes, Hsc, 4 juillet 2025, n° 25/00472

TJ Troyes 4 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité de l'isolement pour la sécurité du patient
La cour a estimé que les conditions justifiant l'isolement étaient remplies, en tenant compte de l'état de santé du patient et des risques potentiels pour lui-même et pour autrui.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Troyes, hsc, 4 juil. 2025, n° 25/00472
Numéro(s) :	25/00472
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

ORD. HSC – contentieux de l’isolement – M. [I] [Z] – RG n°25/00472

COUR D’APPEL DE REIMS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE TROYES

N° RG : 25/00472

N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN4

ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 4 juillet 2025

CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT

PROLONGATION EXCEPTIONNELLE

PERIODE DE SEPT JOURS

M. [I] [Z]

Né le 6 juillet 1975 à [Localité 4]

Adresse : [Adresse 1]

[Localité 2]

Nous, Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique,

Vu les articles L 3211-1 et suivants et R 3211-1 et suivants du code de la santé publique sur les droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d’assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l’article L 3222-5-1 relatif à l’isolement et à la contention,

Vu la requête présentée par le directeur de l’EPSMA visant à obtenir l’autorisation de renouveler la mesure d’isolement imposée à [I] [Z], admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète en application de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique ; et les pièces jointes à celle-ci,

Vu les réquisitions écrites du ministère public qui indique s’en rapporter sur le maintien de la mesure d’isolement.

* * *

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de [I] [Z] au-delà du 4 juillet 2025 à 23 h 59 pour une durée maximum de 7 jours ;

INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Reims dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Reims, notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 3] ;

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 juillet 2025.

Le magistrat