TJ Troyes
16 décembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 16 déc. 2025, n° 25/00967 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00967 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de
Troyes, le 15 décembre 2025.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Angola ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Mère ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Père ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Date
- Victime ·
- Consolidation ·
- Société d'assurances ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- Lésion ·
- Adresses ·
- Référé
- Amiante ·
- Maladie professionnelle ·
- Cancer ·
- Tableau ·
- Poussière ·
- Risque ·
- Recours ·
- Commission ·
- Reconnaissance ·
- Activité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Action ·
- Ordonnance
- Prestation compensatoire ·
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Conjoint ·
- Contrat de mariage ·
- Dissolution ·
- Mort ·
- Révocation ·
- Date
- Tribunal judiciaire ·
- Expert ·
- Europe ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Partie ·
- Passerelle ·
- Procès
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Force publique ·
- Versement ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Voie d'exécution ·
- Résiliation
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Résiliation
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Astreinte ·
- Contrôle ·
- Client ·
- Sociétés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Marque ·
- Mise en état ·
- Commerce ·
- Facture ·
- Périodique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Force publique
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Demande ·
- Épouse ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Charges ·
- Titre
- Expulsion ·
- Jugement ·
- Logement ·
- Exécution ·
- Société anonyme ·
- Aide juridictionnelle ·
- Demande ·
- Délais ·
- Trêve ·
- Tribunal judiciaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.