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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. 2 proced orales, 2 mars 2026, n° 25/01669 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01669 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/01669 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAK
Minute:
NAC : 50D
Jugement du :
02 mars 2026
[R] [E]
Contre
S.A.S. ALEXANDRE AUTOMOBILES
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 02 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [E]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE
DÉFENDERESSE
S.A.S. ALEXANDRE AUTOMOBILES
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Par exploit ou requête enregistré(e) au greffe le 25 juillet 2025, le demandeur a fait assigner ou a demandé la convocation de S.A.S. ALEXANDRE AUTOMOBILES devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
PRONONCE le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que les frais de l’instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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